lundi 9 janvier 2012

L'enquête publique n'est pas terminée à Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance mais RTE envoie un chèque

Une famille avait signé sans prendre garde la convention proposée par RTE en janvier 2011. Elle s'était ensuite désengagée par courrier recommandée avec avis de réception.

L'enquête publique n'est pas terminée et pourtant RTE lui adresse un chèque de 20 euros en dédommagement pour le raprochement de la ligne THT de son habitation.

La loi prévoit des procédures à respecter dans le cadre des grands projets. Mais la loi ne s'applique pas pour tous.... de la même façon.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire